Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’achat de formations en ligne proposées par Charlotte Bétoulières « la Vendeuse » sur son site Périnée Futé. En validant leur commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Présentation de l'offre Charlotte Bétoulières propose des formations en ligne destinées à l’éducation périnéale, la prévention, le bien-être et le développement de l'intelligence corporelle. Ces formations sont accessibles via la plate-forme en ligne Learnybox après l’achat.

3. Prix Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les frais éventuels de traitement et de livraison sont précisés avant la validation de la commande. la Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande La commande s’effectue en ligne via la plate-forme en ligne Learnybox. Le Client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour effectuer une commande. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Cet e-mail vaut preuve de la commande.

5. Modalités de paiement Le paiement des formations s’effectue par carte bancaire, via learnypay. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, la Vendeuse se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation.

6. Accès à la formation L'accès aux contenus de la formation est délivré une fois le paiement confirmé. Les formations sont accessibles via Learnybox, et le client reçoit les identifiants de connexion par e-mail. Ces accès sont strictement personnels et non transférables.

7. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la validation de l’achat, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Toutefois, si le Client a commencé à utiliser le contenu de la formation avant la fin de ce délai (accès complet au contenu), ce droit de rétractation est nul, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

8. Responsabilité Charlotte Bétoulières ne peut être tenu responsable des interruptions ou perturbations du réseau Internet ou des problèmes techniques qui pourraient restreindre l’accès à la formation. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), la Vendeuse ne sera pas tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale du contrat.

9. Propriété intellectuelle Les contenus des formations (textes, vidéos, supports de cours, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Vendeuse .

10. Confidentialité et protection des données Conformément au RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) , vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données. Charlotte Bétoulières, responsable du traitement des données est la seule personne à avoir accès à ces données ; elle reste joignable par mail à info@perinee-fute.com. Les données sont collectées pour la gestion de la formation : l'inscription, la gestion des commendes, la facturation, l'envoi d'informations et l'amélioration de la formation. Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse mail, information de paiement et réponses aux évaluations. La collecte des données est nécessaire pour établir le contrat de vente et la facturation. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, puis archivées conformément aux obligations légales. Vos données ne pas transférées en dehors de l'Union européenne. Dans le cas contraire, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir leur protection. Les mesures de sécurité techniques sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité compétente en matière de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera sur cette page.

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11. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de St Pierre (97 410).

12. Contact Pour toute question ou réclamation relative à ces CGV, le Client peut contacter Charlotte Bétoulières à l'adresse suivante : info@perinee-fute.com.